CheckersLiquidations

BACS

Active
Siren529 716 193Société civile58470 SAINCAIZE MEAUCECréée le 21 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

BACS est une société civile immatriculée le 21 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 716 193. Son siège social est situé Les Quatre Cheminees, 58470 Saincaize Meauce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE AUBRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACS

Dénomination
BACS
SIREN
529 716 193
SIRET (siège)
529 716 193 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16529716193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 716 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2011
Siège social
LES QUATRE CHEMINEES, 58470, SAINCAIZE MEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACS

acquisition par tout moyen de terrains batis ou biens et leur exploitation par voie de bail location ou autrement la refection renovation rehabilitation toutes operation

Finances de BACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACS

CA

CAROLE AUBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

LB

LAURENT BLANCHET

Autre

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

SC

SANDRINE CLOSTRE

Autre

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

LS

LAURENT SCHOONBAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de BACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58470 SAINCAIZE MEAUCESiègeActif

    529 716 193 00014 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de BACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-21 · Début d'activité : 2011-01-13

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2011

Questions fréquentes sur BACS

Quel est le numéro SIREN de BACS ?

Le numéro SIREN de BACS est 529 716 193. Le SIRET de son siège social est 529 716 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529716193.

Qui dirige BACS ?

BACS est dirigée par CAROLE AUBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACS ?

Le siège social de BACS est situé Les Quatre Cheminees, 58470 Saincaize Meauce.

BACS est-elle toujours en activité ?

Oui, BACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saincaize Meauce

Toutes les entreprises à Saincaize Meauce