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BACS

Active
Siren917 476 251SCI24130 EYRAUD-CREMPSE-MAURENSCréée le 13 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 476 251. Elle est domiciliée 2080 RTE DE LA FORCE SAINT-JEAN D'EYRAUD Saint-Jean d'Eyraud, 24130 Eyraud-Crempse-Maurens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACS

Dénomination
BACS
SIREN
917 476 251
SIRET (siège)
917 476 251 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27917476251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 476 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2022
Siège social
2080 RTE DE LA FORCE SAINT-JEAN D'EYRAUD Saint-Jean d'Eyraud, 24130, EYRAUD-CREMPSE-MAURENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles

Finances de BACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACS

BB

BRUNO BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

AL

ALAIN LLOBELL

Autre

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

CM

CORINNE MALINKOURAZTSI

Autre

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

SP

SOPHIE POUZET

Autre

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de BACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24130 EYRAUD-CREMPSE-MAURENSSiègeActif

    917 476 251 00017 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de BACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-06-16

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2022

Questions fréquentes sur BACS

Quel est le numéro SIREN de BACS ?

Le numéro SIREN de BACS est 917 476 251. Le SIRET de son siège social est 917 476 251 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27917476251.

Qui dirige BACS ?

BACS est dirigée par BRUNO BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACS ?

Le siège social de BACS est situé 2080 RTE DE LA FORCE SAINT-JEAN D'EYRAUD Saint-Jean d'Eyraud, 24130 Eyraud-Crempse-Maurens.

BACS est-elle toujours en activité ?

Oui, BACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACS.

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