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BACS

Active
Siren934 620 725SCI30140 GénérarguesCréée le 25 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BACS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 620 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 3139 RTE d'Ales Hameau de Blateiras, 30140 Générargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sébastien BIEBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACS

Dénomination
BACS
SIREN
934 620 725
SIRET (siège)
934 620 725 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72934620725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 620 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2024
Siège social
3139 RTE d'Ales Hameau de Blateiras, 30140, Générargues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACS

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la vente, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles en France et de droits immobiliers ; La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou tout autrement desdits immeubles, terrains ou droits immobiliers et tous autres immeubles annexes ou accessoires, bâtis, ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, construction et rénovation ou antérieurement.

Finances de BACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACS

SB

Sébastien BIEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

CA

Clara ANTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de BACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 GénérarguesSiègeActif

    934 620 725 00010 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-22

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2024

Questions fréquentes sur BACS

Quel est le numéro SIREN de BACS ?

Le numéro SIREN de BACS est 934 620 725. Le SIRET de son siège social est 934 620 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72934620725.

Qui dirige BACS ?

BACS est dirigée par Sébastien BIEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACS ?

Le siège social de BACS est situé 3139 RTE d'Ales Hameau de Blateiras, 30140 Générargues.

BACS est-elle toujours en activité ?

Oui, BACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACS.

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