BACS KUTLER
Fermée4663Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 998 019, BACS KUTLER est une SAS créée le 11 mai 1995. Elle est domiciliée 105 RUE 105 Rue Sommeville, 77380 Combs-la-Ville. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (code NAF 4663Z). FRANCOIS JEROME exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de BACS KUTLER date du 28 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BACS KUTLER
INSEE- Dénomination
- BACS KUTLER
- SIREN
- 400 998 019
- SIRET (siège)
- 400 998 019 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69400998019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 998 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Date de création
- 11 mai 1995
- Date de radiation
- 28 juin 2024
- Siège social
- 105 RUE 105 Rue Sommeville , 77380, Combs-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BACS KUTLER
Achat, vente, location et maintenance de biens d'équipement destinés à l'entretien de l'environnement des collectivités publiques et privées.
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Finances de BACS KUTLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACS KUTLER
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009
Liquidateur
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BACS KUTLER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77380 Combs-la-VilleSiègeFermé
400 998 019 00014 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 4663Z
Documents juridiques de BACS KUTLER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BACS KUTLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACS KUTLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BACS KUTLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BACS KUTLER
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Liquidateur : JEROME Francois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président : JEROME Francois Directeur général : JEROME Annie Michèle en fonction le 29 Décembre 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président de la société : JEROME Francois
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- radiation
Date d'effet : 28 juin 2024
Questions fréquentes sur BACS KUTLER
Quel est le numéro SIREN de BACS KUTLER ?
Le numéro SIREN de BACS KUTLER est 400 998 019. Le SIRET de son siège social est 400 998 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400998019.
Qui dirige BACS KUTLER ?
BACS KUTLER est dirigée par FRANCOIS JEROME, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACS KUTLER ?
Le siège social de BACS KUTLER est situé 105 RUE 105 Rue Sommeville, 77380 Combs-la-Ville.
BACS KUTLER est-elle toujours en activité ?
Non, BACS KUTLER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2024.
BACS KUTLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACS KUTLER.
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