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BACS KUTLER

Fermée
Siren400 998 019SAS77380 Combs-la-VilleRadiée le 28 juin 2024

4663Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 998 019, BACS KUTLER est une SAS créée le 11 mai 1995. Elle est domiciliée 105 RUE 105 Rue Sommeville, 77380 Combs-la-Ville. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (code NAF 4663Z). FRANCOIS JEROME exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de BACS KUTLER date du 28 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BACS KUTLER

Dénomination
BACS KUTLER
SIREN
400 998 019
SIRET (siège)
400 998 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69400998019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 998 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Date de création
11 mai 1995
Date de radiation
28 juin 2024
Siège social
105 RUE 105 Rue Sommeville , 77380, Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BACS KUTLER

Achat, vente, location et maintenance de biens d'équipement destinés à l'entretien de l'environnement des collectivités publiques et privées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BACS KUTLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BACS KUTLER

FJ

FRANCOIS JEROME

Liquidateur

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

FJ

FRANCOIS JEROME

Liquidateur

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACS KUTLER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77380 Combs-la-VilleSiègeFermé

    400 998 019 00014 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 4663Z

Documents juridiques de BACS KUTLER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 28 juin 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 juin 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 juin 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de BACS KUTLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACS KUTLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACS KUTLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BACS KUTLER

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Liquidateur : JEROME Francois

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président : JEROME Francois Directeur général : JEROME Annie Michèle en fonction le 29 Décembre 2015

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : JEROME Francois

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur BACS KUTLER

Quel est le numéro SIREN de BACS KUTLER ?

Le numéro SIREN de BACS KUTLER est 400 998 019. Le SIRET de son siège social est 400 998 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400998019.

Qui dirige BACS KUTLER ?

BACS KUTLER est dirigée par FRANCOIS JEROME, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACS KUTLER ?

Le siège social de BACS KUTLER est situé 105 RUE 105 Rue Sommeville, 77380 Combs-la-Ville.

BACS KUTLER est-elle toujours en activité ?

Non, BACS KUTLER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2024.

BACS KUTLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACS KUTLER.

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