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BACSAC

Active
Siren507 734 473SAS75005 PARISCréée le 22 août 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

BACSAC est une SAS immatriculée le 22 août 2008 sous le numéro SIREN 507 734 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Fosses Saint-Jacques, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4622Z. VIRGILE Desurmont exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACSAC

Dénomination
BACSAC
SIREN
507 734 473
SIRET (siège)
507 734 473 00048
N° TVA intracommunautaire
FR15507734473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 734 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4622Z
Date de création
22 août 2008
Siège social
6 RUE DES FOSSES SAINT-JACQUES, 75005, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BACSAC

Conception, fabrication, achat et vente de produits liés aux espaces verts (vente par circuit traditionnel et Internet) . Opérations se rapportant aux paysages, urbanisme, scénographie édition de mobilier.

Finances de BACSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACSAC

VD

VIRGILE Desurmont

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

GT

Guillaume Thevenin,

Président · jusqu'à mars 2016

DC

De Fleurieu, Louis Claret

Gérant · de août 2008 à septembre 2013

GD

Godefroy De Virieu,

nomination du Gérant · de avril 2011 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACSAC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    507 734 473 00048 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4622Z

  • 75007 PARISFermé

    507 734 473 00014 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4622Z

  • 75007 PARISFermé

    507 734 473 00022 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 4622Z

  • 75014 PARISFermé

    507 734 473 00030 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4622Z

Documents juridiques de BACSAC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de BACSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACSAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 16 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2026,désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BACSAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACSAC

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2026,désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Thevenin, Guillaume, nomination du Président : Desurmont, Virgile

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Claret De Fleurieu, Louis, Gérant partant : De Virieu, Godefroy, Gérant partant : Desurmont, Virgile, nomination du Président : Thevenin, Guillaume

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : De Virieu, Godefroy, nomination du Gérant : Desurmont, Virgile

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  25. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-22 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2008

Marques déposées par BACSAC

BACSAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BACSAC

    N° 3593259 · Déposée le 07 août 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 18, 20, 21, 22, 42, 44 · valable jusqu’au 07 août 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BACSAC

Quel est le numéro SIREN de BACSAC ?

Le numéro SIREN de BACSAC est 507 734 473. Le SIRET de son siège social est 507 734 473 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15507734473.

Qui dirige BACSAC ?

BACSAC est dirigée par VIRGILE Desurmont, président de sas.

Où se situe le siège social de BACSAC ?

Le siège social de BACSAC est situé 6 rue des Fosses Saint-Jacques, 75005 Paris.

BACSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BACSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACSAC est-elle en procédure collective ?

Oui. BACSAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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