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BACTENET INDUSTRIE

Fermée
Siren350 064 739SAS01440 VIRIATRadiée le 06 août 2018

2020Z · Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 064 739, BACTENET INDUSTRIE est une SAS créée le 22 mai 1991. Son siège social est situé 766 All des Bonates les Greffets, 01440 Viriat. BACTENET INDUSTRIE relève du secteur fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques (code NAF 2020Z). Elle est dirigée par PHILIPPE BENOIT, président de sas. BACTENET INDUSTRIE a été radiée le 6 août 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BACTENET INDUSTRIE

Dénomination
BACTENET INDUSTRIE
SIREN
350 064 739
SIRET (siège)
350 064 739 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61350064739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 064 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2020Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Date de création
22 mai 1991
Date de radiation
06 août 2018
Siège social
766 ALL DES BONATES LES GREFFETS, 01440, VIRIAT
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de BACTENET INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BACTENET INDUSTRIE

PB

PHILIPPE BENOIT

Président de SAS

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACTENET INDUSTRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeFermé

    350 064 739 00013 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 2020Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    350 064 739 00021 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 2020Z

Documents juridiques de BACTENET INDUSTRIE

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Conformité de BACTENET INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACTENET INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACTENET INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BACTENET INDUSTRIE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BENOIT Philippe nom d'usage : BENOIT n'est plus président. BENOIT Philippe nom d'usage : BENOIT devient liquidateur. ORFIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FLECHE Jean-Louis nom d'usage : FLECHE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : BENOIT Philippe, Bruno, René Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 06 août 2018

Marques déposées par BACTENET INDUSTRIE

BACTENET INDUSTRIE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STOP BLATTES

    N° 3251499 · Déposée le 16 octobre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 16 octobre 2013

  • BACTENET

    N° 3165565 · Déposée le 24 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 24, 25 · expirée le 24 mai 2022

  • VETO NET

    N° 3153714 · Déposée le 15 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 15 mars 2012

  • LAV TOUT NET

    N° 3153712 · Déposée le 15 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 15 mars 2012

  • PEAUNET

    N° 3153711 · Déposée le 15 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 24 · expirée le 15 mars 2012

  • SCRUBY

    N° 99768104 · Déposée le 05 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 05 janvier 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BACTENET INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de BACTENET INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de BACTENET INDUSTRIE est 350 064 739. Le SIRET de son siège social est 350 064 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350064739.

Qui dirige BACTENET INDUSTRIE ?

BACTENET INDUSTRIE est dirigée par PHILIPPE BENOIT, président de sas.

Où se situe le siège social de BACTENET INDUSTRIE ?

Le siège social de BACTENET INDUSTRIE est situé 766 All des Bonates les Greffets, 01440 Viriat.

BACTENET INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Non, BACTENET INDUSTRIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 août 2018.

BACTENET INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACTENET INDUSTRIE.