BACTENET INDUSTRIE
Fermée2020Z · Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 064 739, BACTENET INDUSTRIE est une SAS créée le 22 mai 1991. Son siège social est situé 766 All des Bonates les Greffets, 01440 Viriat. BACTENET INDUSTRIE relève du secteur fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques (code NAF 2020Z). Elle est dirigée par PHILIPPE BENOIT, président de sas. BACTENET INDUSTRIE a été radiée le 6 août 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BACTENET INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- BACTENET INDUSTRIE
- SIREN
- 350 064 739
- SIRET (siège)
- 350 064 739 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61350064739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 064 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2020Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Date de création
- 22 mai 1991
- Date de radiation
- 06 août 2018
- Siège social
- 766 ALL DES BONATES LES GREFFETS, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de BACTENET INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACTENET INDUSTRIE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BACTENET INDUSTRIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeFermé
350 064 739 00013 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 2020Z
- 69006 LYON 6EMEFermé
350 064 739 00021 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 2020Z
Documents juridiques de BACTENET INDUSTRIE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BACTENET INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACTENET INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BACTENET INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BACTENET INDUSTRIE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BENOIT Philippe nom d'usage : BENOIT n'est plus président. BENOIT Philippe nom d'usage : BENOIT devient liquidateur. ORFIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FLECHE Jean-Louis nom d'usage : FLECHE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : BENOIT Philippe, Bruno, René Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- radiation
Date d'effet : 06 août 2018
Marques déposées par BACTENET INDUSTRIE
INPIBACTENET INDUSTRIE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSTOP BLATTES
N° 3251499 · Déposée le 16 octobre 2003 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 16 octobre 2013
- Marque expiréeBACTENET
N° 3165565 · Déposée le 24 mai 2002 · Marque verbale
Classes 21, 24, 25 · expirée le 24 mai 2022
- Marque expiréeVETO NET
N° 3153714 · Déposée le 15 mars 2002 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 15 mars 2012
- Marque expiréeLAV TOUT NET
N° 3153712 · Déposée le 15 mars 2002 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 15 mars 2012
- Marque expiréePEAUNET
N° 3153711 · Déposée le 15 mars 2002 · Marque verbale
Classes 21, 24 · expirée le 15 mars 2012
- Marque expiréeSCRUBY
N° 99768104 · Déposée le 05 janvier 1999 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 05 janvier 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BACTENET INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de BACTENET INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de BACTENET INDUSTRIE est 350 064 739. Le SIRET de son siège social est 350 064 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350064739.
Qui dirige BACTENET INDUSTRIE ?
BACTENET INDUSTRIE est dirigée par PHILIPPE BENOIT, président de sas.
Où se situe le siège social de BACTENET INDUSTRIE ?
Le siège social de BACTENET INDUSTRIE est situé 766 All des Bonates les Greffets, 01440 Viriat.
BACTENET INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Non, BACTENET INDUSTRIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 août 2018.
BACTENET INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACTENET INDUSTRIE.
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