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BACTINET

Active
Siren901 359 406549956800 PLOERMELCréée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 359 406, BACTINET est une 5499 créée le 27 juillet 2021. Elle est domiciliée Parc Activite Broceliande rue des Huloux, 56800 Ploermel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4645Z. La direction est assurée par FRANCK POCARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BACTINET

Dénomination
BACTINET
SIREN
901 359 406
SIRET (siège)
901 359 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15901359406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 359 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
PARC ACTIVITE BROCELIANDE RUE DES HULOUX, 56800, PLOERMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACTINET

Le négoce de produits d'hygiène et de nettoyage ainsi que tous équipements et matériels d'hygiène notamment pour les collectivités et les entreprises.

Finances de BACTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACTINET

FP

FRANCK POCARD

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de BACTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 PLOERMELSiègeActif

    901 359 406 00013 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 4645Z

Documents juridiques de BACTINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de BACTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACTINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACTINET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Marques déposées par BACTINET

BACTINET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BACTINET

    N° 4879304 · Déposée le 23 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 3, 5, 16, 21, 35 · valable jusqu’au 23 juin 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BACTINET

Quel est le numéro SIREN de BACTINET ?

Le numéro SIREN de BACTINET est 901 359 406. Le SIRET de son siège social est 901 359 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15901359406.

Qui dirige BACTINET ?

BACTINET est dirigée par FRANCK POCARD, gérant.

Où se situe le siège social de BACTINET ?

Le siège social de BACTINET est situé Parc Activite Broceliande rue des Huloux, 56800 Ploermel.

BACTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, BACTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACTINET.

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