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BACTOUNET

Active
Siren492 353 263SARL29200 BRESTCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACTOUNET est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 353 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Yves Collet, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de BACTOUNET

Dénomination
BACTOUNET
SIREN
492 353 263
SIRET (siège)
492 353 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61492353263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 353 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
51 RUE YVES COLLET, 29200, BREST
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BACTOUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACTOUNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACTOUNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeFermé

    492 353 263 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4649Z

  • 22420 PLOUARETFermé

    492 353 263 00022 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 4649Z

Documents juridiques de BACTOUNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BACTOUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACTOUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACTOUNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACTOUNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations dont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ci-dessous mentionné. Liquidateur : Maître DAVID, 4 rue G. Bizet, 22000 Saint-Brieuc

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACTOUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACTOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACTOUNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Début d'activité : 2008-01-22

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations dont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ci-dessous mentionné. Liquidateur : Maître DAVID, 4 rue G. Bizet, 22000 Saint-Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur BACTOUNET

Quel est le numéro SIREN de BACTOUNET ?

Le numéro SIREN de BACTOUNET est 492 353 263. Le SIRET de son siège social est 492 353 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492353263.

Où se situe le siège social de BACTOUNET ?

Le siège social de BACTOUNET est situé 51 rue Yves Collet, 29200 Brest.

BACTOUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BACTOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACTOUNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACTOUNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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