CheckersProcédures

BACY

Active
Siren440 126 761SCI13340 ROGNACCréée le 12 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 126 761. Le siège social de l'entreprise se trouve Cr de Barjaquet Cd 20, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL BARDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACY

Dénomination
BACY
SIREN
440 126 761
SIRET (siège)
440 126 761 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96440126761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 126 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
CR DE BARJAQUET CD 20, 13340, ROGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACY

L'acquisition et la mise en location d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel

Finances de BACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACY

FB

FABRICE BARDET

Associé indéfiniment responsable

CB

CYRIL BARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

AXESS COORDINATION

Associé commandité

Établissements de BACY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeActif

    440 126 761 00020 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 13880 VELAUXFermé

    440 126 761 00012 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de BACY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BACY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Société à responsabilité limitée AXESS COORDINATION devient gérant. BARDET Cyril Christian nom d'usage : BARDET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur BACY

Quel est le numéro SIREN de BACY ?

Le numéro SIREN de BACY est 440 126 761. Le SIRET de son siège social est 440 126 761 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440126761.

Qui dirige BACY ?

BACY est dirigée par CYRIL BARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACY ?

Le siège social de BACY est situé Cr de Barjaquet Cd 20, 13340 Rognac.

BACY est-elle toujours en activité ?

Oui, BACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACY.

Entreprises similaires

Même activité à Rognac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rognac

Entreprises du même secteur à Rognac

Entreprises à Rognac

Toutes les entreprises à Rognac