BAD DECISIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 666 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 724 951, BAD DECISIONS est une SARL créée le 28 novembre 2022. Son siège social est situé 125 rue du Bourg, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Thomas BALLIARD, gérant.
Fiche d'identité de BAD DECISIONS
INSEE- Dénomination
- BAD DECISIONS
- SIREN
- 921 724 951
- SIRET (siège)
- 921 724 951 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36921724951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 724 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 666 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 novembre 2022
- Siège social
- 125 RUE DU BOURG, 74110, MORZINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAD DECISIONS
Activité de restaurant, bar, café.
Finances de BAD DECISIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAD DECISIONS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
BALLIARD Thomas nom d'usage · de mars 2025 à mars 2025
Toby nom d'usage : HAYES-FISHER HAYES-FISHER
Gérant · de novembre 2022 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAD DECISIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
921 724 951 00014 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de BAD DECISIONS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAD DECISIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAD DECISIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAD DECISIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAD DECISIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAD DECISIONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAD DECISIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAD DECISIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
HAYES-FISHER Toby nom d'usage : HAYES-FISHER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BALLIARD Thomas nom d'usage : BALLIARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 novembre 2022
Questions fréquentes sur BAD DECISIONS
Quel est le numéro SIREN de BAD DECISIONS ?
Le numéro SIREN de BAD DECISIONS est 921 724 951. Le SIRET de son siège social est 921 724 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36921724951.
Qui dirige BAD DECISIONS ?
BAD DECISIONS est dirigée par Thomas BALLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAD DECISIONS ?
Le siège social de BAD DECISIONS est situé 125 rue du Bourg, 74110 Morzine.
BAD DECISIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAD DECISIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAD DECISIONS est-elle en procédure collective ?
Oui. BAD DECISIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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