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BAD-ECO

Active
Siren477 975 742SARL26000 VALENCECréée le 18 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 975 742, BAD-ECO est une SARL créée le 18 juin 2004. Elle est domiciliée 6 rue de Narvik et 10, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de BAD-ECO

Dénomination
BAD-ECO
SIREN
477 975 742
SIRET (siège)
477 975 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03477975742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 975 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
18 juin 2004
Siège social
6 RUE DE NARVIK ET 10, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAD-ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAD-ECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAD-ECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    477 975 742 00016 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 4711B

Documents juridiques de BAD-ECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAD-ECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAD-ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAD-ECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAD-ECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAD-ECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAD-ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAD-ECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur BAD-ECO

Quel est le numéro SIREN de BAD-ECO ?

Le numéro SIREN de BAD-ECO est 477 975 742. Le SIRET de son siège social est 477 975 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477975742.

Où se situe le siège social de BAD-ECO ?

Le siège social de BAD-ECO est situé 6 rue de Narvik et 10, 26000 Valence.

BAD-ECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAD-ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAD-ECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAD-ECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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