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BAD'MOISEL

Active
Siren827 711 284SAS31620 FRONTONCréée le 15 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 711 284, BAD'MOISEL est une SAS créée le 15 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Adrien Escudier, 31620 Fronton. L'entreprise déclare le code NAF 4772B comme activité principale. La direction est assurée par NAWAL ZAOUCHI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAD'MOISEL

Dénomination
BAD'MOISEL
SIREN
827 711 284
SIRET (siège)
827 711 284 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18827711284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 711 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4772B
Date de création
15 février 2017
Siège social
20 AV ADRIEN ESCUDIER, 31620, FRONTON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BAD'MOISEL

badmoisel.frbadmoiselbadmoiselfronton05 61 09 73 49

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BAD'MOISEL

Achat,vente de maroquinerie,bijoux fantaisie,accessoires de mode,parfumerie.

Finances de BAD'MOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAD'MOISEL

NZ

NAWAL ZAOUCHI

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans

Établissements de BAD'MOISEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    827 711 284 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4772B

Documents juridiques de BAD'MOISEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAD'MOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAD'MOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAD'MOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAD'MOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAD'MOISEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAD'MOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAD'MOISEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2017

Questions fréquentes sur BAD'MOISEL

Quel est le numéro SIREN de BAD'MOISEL ?

Le numéro SIREN de BAD'MOISEL est 827 711 284. Le SIRET de son siège social est 827 711 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18827711284.

Qui dirige BAD'MOISEL ?

BAD'MOISEL est dirigée par NAWAL ZAOUCHI, président de sas.

Où se situe le siège social de BAD'MOISEL ?

Le siège social de BAD'MOISEL est situé 20 av Adrien Escudier, 31620 Fronton.

BAD'MOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAD'MOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAD'MOISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAD'MOISEL.

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