BAD PRODUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 224 766, BAD PRODUCTION est une SARL créée le 1er novembre 1990. Son siège social est situé All Gutenberg zi la Bouriette - Lot les, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z.
Fiche d'identité de BAD PRODUCTION
INSEE- Dénomination
- BAD PRODUCTION
- SIREN
- 380 224 766
- SIRET (siège)
- 380 224 766 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR94380224766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 224 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 01 novembre 1990
- Siège social
- ALL GUTENBERG ZI LA BOURIETTE - LOT LES, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAD PRODUCTION
Enregistrement sonore et édition musicale
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Finances de BAD PRODUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAD PRODUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAD PRODUCTION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
380 224 766 00036 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 5920Z
- 11600 MALVES-EN-MINERVOISFermé
380 224 766 00010 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 221G
- 11150 BRAMFermé
380 224 766 00028 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 221G
Documents juridiques de BAD PRODUCTION
INPIComptes annuels de BAD PRODUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAD PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAD PRODUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAD PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2012. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAD PRODUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAD PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAD PRODUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1990
Questions fréquentes sur BAD PRODUCTION
Quel est le numéro SIREN de BAD PRODUCTION ?
Le numéro SIREN de BAD PRODUCTION est 380 224 766. Le SIRET de son siège social est 380 224 766 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380224766.
Où se situe le siège social de BAD PRODUCTION ?
Le siège social de BAD PRODUCTION est situé All Gutenberg zi la Bouriette - Lot les, 11000 Carcassonne.
BAD PRODUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BAD PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAD PRODUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAD PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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