BADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BADA est une SCI immatriculée le 24 août 2023 sous le numéro SIREN 978 526 382. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Deux Fontaines, 03190 Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Denis TATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BADA
INSEE- Dénomination
- BADA
- SIREN
- 978 526 382
- SIRET (siège)
- 978 526 382 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64978526382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 526 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2023
- Siège social
- RUE des Deux Fontaines, 03190, Vaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BADA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de BADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BADA
INSEEÉtablissements de BADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03190 VauxSiègeActif
978 526 382 00012 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BADA
INPIComptes annuels de BADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-03-16
- création
Date d'effet : 24 août 2023
Questions fréquentes sur BADA
Quel est le numéro SIREN de BADA ?
Le numéro SIREN de BADA est 978 526 382. Le SIRET de son siège social est 978 526 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64978526382.
Qui dirige BADA ?
BADA est dirigée par Denis TATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BADA ?
Le siège social de BADA est situé RUE des Deux Fontaines, 03190 Vaux.
BADA est-elle toujours en activité ?
Oui, BADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADA.
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