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BADAT MOUSSA

Active
Siren310 912 787Entrepreneur individuel97410 SAINT-PIERRECréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 310 912 787, BADAT MOUSSA est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Victor le Vigoureux, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BADAT MOUSSA

Dénomination
BADAT MOUSSA
SIREN
310 912 787
SIRET (siège)
310 912 787 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50310912787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 912 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
59 RUE VICTOR LE VIGOUREUX, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BADAT MOUSSA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BADAT MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BADAT MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BADAT MOUSSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    310 912 787 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    310 912 787 00010 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BADAT MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BADAT MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADAT MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BADAT MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADAT MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BADAT MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BADAT MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur BADAT MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de BADAT MOUSSA ?

Le numéro SIREN de BADAT MOUSSA est 310 912 787. Le SIRET de son siège social est 310 912 787 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50310912787.

Où se situe le siège social de BADAT MOUSSA ?

Le siège social de BADAT MOUSSA est situé 59 rue Victor le Vigoureux, 97410 Saint-Pierre.

BADAT MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BADAT MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADAT MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADAT MOUSSA.

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