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BADEL

Active
Siren951 383 660Groupement foncier agricoleCréée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

BADEL est un groupement foncier agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2023, identifié par le SIREN 951 383 660. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BALMOUSSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BADEL

Dénomination
BADEL
SIREN
951 383 660
N° TVA intracommunautaire
FR03951383660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 383 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2023
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BADEL

la propriété, l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole.

Finances de BADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BADEL

CB

CATHERINE BALMOUSSIERE

Gérant

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

CB

CATHERINE BALMOUSSIERE

Autre

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

DD

DAVID DELFAU

Gérant

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

DD

DAVID DELFAU

Autre

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BADEL

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de BADEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BADEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BADEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-27

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur BADEL

Quel est le numéro SIREN de BADEL ?

Le numéro SIREN de BADEL est 951 383 660. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03951383660.

Qui dirige BADEL ?

BADEL est dirigée par CATHERINE BALMOUSSIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

BADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADEL.

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