BADET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
BADET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1956, identifiée par le SIREN 405 680 984. Son siège social est situé 176 A Che de Cossadry, 42460 La Gresle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1330Z. BERNARD TRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BADET
INSEE- Dénomination
- BADET
- SIREN
- 405 680 984
- SIRET (siège)
- 405 680 984 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66405680984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 680 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 1330Z
- Date de création
- 19 octobre 1956
- Siège social
- 176 A CHE DE COSSADRY, 42460, LA GRESLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BADET
La propriété, l'administration, la location, l' exploitation par bail, ou autrement de tous biens immobiliers,appartenant à la société ou qui seront acquis ou construits par la société ou apportés à la société au cours de la vie sociale
Finances de BADET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BADET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BADET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42460 LA GRESLESiègeActif
405 680 984 00011 · ouvert le 01 janvier 1933 · NAF 1330Z
- 42460 LA GRESLEActif
405 680 984 00029 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0124Z
Documents juridiques de BADET
INPIComptes annuels de BADET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BADET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25-12.222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/05927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/06462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-10.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/16080
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-27.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-12.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/09733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-45.642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 92-40.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BADET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant associé indéfiniment responsable : TRY Bernard Jean Associé indéfiniment responsable : DELETRE Suzanne Joséphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Président directeur général : DELETRE Joseph Administrateur : DELETRE Joseph Administrateur : MINOT René Administrateur : DELETRE Marie Madeleine Administrateur : DELETRE Simone Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET GUY MEYRIEUX Commissaire aux comptes suppléant : DOUROUX Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- création
Date d'effet : 19 octobre 1956
Questions fréquentes sur BADET
Quel est le numéro SIREN de BADET ?
Le numéro SIREN de BADET est 405 680 984. Le SIRET de son siège social est 405 680 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66405680984.
Qui dirige BADET ?
BADET est dirigée par BERNARD TRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BADET ?
Le siège social de BADET est situé 176 A Che de Cossadry, 42460 La Gresle.
BADET est-elle toujours en activité ?
Oui, BADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BADET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADET.
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