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BADET

Active
Siren750 200 321SCI73200 MERCURYCréée le 12 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BADET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 200 321. Son siège social est situé 94 Che du Plan, 73200 Mercury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BADET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BADET

Dénomination
BADET
SIREN
750 200 321
SIRET (siège)
750 200 321 00032
N° TVA intracommunautaire
FR88750200321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 200 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2012
Siège social
94 CHE DU PLAN, 73200, MERCURY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BADET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers.

Finances de BADET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BADET

FB

FREDERIC BADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

SB

SYLVIE BAFFERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

Établissements de BADET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73200 MERCURYSiègeActif

    750 200 321 00032 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

  • 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISEREFermé

    750 200 321 00016 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

  • 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISEREFermé

    750 200 321 00024 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BADET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BADET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BADET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BADET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2012

Questions fréquentes sur BADET

Quel est le numéro SIREN de BADET ?

Le numéro SIREN de BADET est 750 200 321. Le SIRET de son siège social est 750 200 321 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88750200321.

Qui dirige BADET ?

BADET est dirigée par FREDERIC BADET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BADET ?

Le siège social de BADET est situé 94 Che du Plan, 73200 Mercury.

BADET est-elle toujours en activité ?

Oui, BADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADET.

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