BADIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BADIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 582 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 1366 Rte de Lannux, 32400 Segos. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BENOIT BADIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BADIA
INSEE- Dénomination
- BADIA
- SIREN
- 423 582 048
- SIRET (siège)
- 423 582 048 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81423582048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 582 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 juillet 1999
- Siège social
- 1366 RTE DE LANNUX, 32400, SEGOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BADIA
Exploitation des activités de maçonnerie, maçonnerie funéraire et toutes activités de terrassement - inhumation , exhumation
Finances de BADIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BADIA
INSEEÉtablissements de BADIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32400 SEGOSSiègeActif
423 582 048 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de BADIA
INPIComptes annuels de BADIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BADIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BADIA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juin 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Jugement du 08 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/13387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 février 2025 · N° 21/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 23/05291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-26.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 12/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-85.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-10.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 89-61.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BADIA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 09 juillet 1999
Questions fréquentes sur BADIA
Quel est le numéro SIREN de BADIA ?
Le numéro SIREN de BADIA est 423 582 048. Le SIRET de son siège social est 423 582 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423582048.
Qui dirige BADIA ?
BADIA est dirigée par BENOIT BADIA, gérant.
Où se situe le siège social de BADIA ?
Le siège social de BADIA est situé 1366 Rte de Lannux, 32400 Segos.
BADIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BADIA est-elle en procédure collective ?
Oui. BADIA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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