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BADIANE

Active
Siren493 941 025SARL76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BADIANE est une SARL immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 941 025. Elle est domiciliée Ctre Comm des Coquets, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de BADIANE

Dénomination
BADIANE
SIREN
493 941 025
SIRET (siège)
493 941 025 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65493941025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 941 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
CTRE COMM DES COQUETS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BADIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BADIANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BADIANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé

    493 941 025 00014 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de BADIANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BADIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BADIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BADIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADIANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/11263

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/11263

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BADIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BADIANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur BADIANE

Quel est le numéro SIREN de BADIANE ?

Le numéro SIREN de BADIANE est 493 941 025. Le SIRET de son siège social est 493 941 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493941025.

Où se situe le siège social de BADIANE ?

Le siège social de BADIANE est situé Ctre Comm des Coquets, 76130 Mont-Saint-Aignan.

BADIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BADIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BADIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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