CheckersProcédures

BADIANE

Active
Siren809 847 403SCI42210 MONTROND-LES-BAINSCréée le 26 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 847 403, BADIANE est une SCI créée le 26 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de la Solitude, 42210 Montrond-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUDIVINE SACCUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BADIANE

Dénomination
BADIANE
SIREN
809 847 403
SIRET (siège)
809 847 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02809847403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 847 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2015
Siège social
70 RUE DE LA SOLITUDE, 42210, MONTROND-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BADIANE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BADIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BADIANE

DA

DAVID AVOND

Autre

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

LS

LUDIVINE SACCUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

Établissements de BADIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif

    809 847 403 00015 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BADIANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BADIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BADIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADIANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/11263

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/11263

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BADIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BADIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2015

Questions fréquentes sur BADIANE

Quel est le numéro SIREN de BADIANE ?

Le numéro SIREN de BADIANE est 809 847 403. Le SIRET de son siège social est 809 847 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02809847403.

Qui dirige BADIANE ?

BADIANE est dirigée par LUDIVINE SACCUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BADIANE ?

Le siège social de BADIANE est situé 70 rue de la Solitude, 42210 Montrond-les-Bains.

BADIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BADIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADIANE.

Entreprises similaires

Même activité à Montrond-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montrond-les-Bains

Entreprises du même secteur à Montrond-les-Bains

Entreprises à Montrond-les-Bains

Toutes les entreprises à Montrond-les-Bains