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BADOC DANIEL

Active
Siren313 277 378Entrepreneur individuel82110 LAUZERTECréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 313 277 378, BADOC DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Son siège social est situé Ld Caumon, 82110 Lauzerte. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BADOC DANIEL

Dénomination
BADOC DANIEL
SIREN
313 277 378
SIRET (siège)
313 277 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19313277378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 277 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LD CAUMON, 82110, LAUZERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BADOC DANIEL

Entreprise de travaux agricoles à titre saisonnier achats ventes paille et tous produits agricoles

Finances de BADOC DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BADOC DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BADOC DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82110 LAUZERTESiègeActif

    313 277 378 00011 · ouvert le 05 juin 1978 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BADOC DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BADOC DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADOC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BADOC DANIEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BADOC DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 05 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2010. Clôturée le 28 janvier 2025.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BADOC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BADOC DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-01-21 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur BADOC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BADOC DANIEL ?

Le numéro SIREN de BADOC DANIEL est 313 277 378. Le SIRET de son siège social est 313 277 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19313277378.

Où se situe le siège social de BADOC DANIEL ?

Le siège social de BADOC DANIEL est situé Ld Caumon, 82110 Lauzerte.

BADOC DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BADOC DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADOC DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. BADOC DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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