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Badts Dominique

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Siren397 930 058Entrepreneur individuel79600 AirvaultCréée le 18 décembre 2024

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Badts Dominique est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 décembre 2024 sous le numéro SIREN 397 930 058. Son siège social est situé 9 IMP des Chenevieres, 79600 Airvault. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de Badts Dominique

Dénomination
Badts Dominique
SIREN
397 930 058
SIRET (siège)
397 930 058 00045
N° TVA intracommunautaire
FR31397930058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 930 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
9 IMP des Chenevieres, 79600, Airvault
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Badts Dominique

Convoyage véhicule sans transport de marchandises ni de personnes

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Établissements de Badts Dominique

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79600 AirvaultSiègeActif

    397 930 058 00045 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 4941A

  • 79600 AirvaultFermé

    397 930 058 00037 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de Badts Dominique

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Badts Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Badts Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Badts Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Badts Dominique

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-18 · Début d'activité : 2024-12-17

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur Badts Dominique

Quel est le numéro SIREN de Badts Dominique ?

Le numéro SIREN de Badts Dominique est 397 930 058. Le SIRET de son siège social est 397 930 058 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397930058.

Où se situe le siège social de Badts Dominique ?

Le siège social de Badts Dominique est situé 9 IMP des Chenevieres, 79600 Airvault.

Badts Dominique est-elle toujours en activité ?

Oui, Badts Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Badts Dominique est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Badts Dominique.