BADTS YVES
Active7112B · Ingénierie, études techniques
BADTS YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mai 2001 sous le numéro SIREN 305 020 661. Elle est domiciliée 535 Che de Valaves, 83560 Rians. BADTS YVES relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de BADTS YVES
INSEE- Dénomination
- BADTS YVES
- SIREN
- 305 020 661
- SIRET (siège)
- 305 020 661 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR79305020661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 020 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 28 mai 2001
- Siège social
- 535 CHE DE VALAVES, 83560, RIANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BADTS YVES
Ingénierie, études techniques
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Établissements de BADTS YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83560 RIANSSiègeActif
305 020 661 00040 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 7112B
- 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGEFermé
305 020 661 00032 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 285D
Conformité de BADTS YVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BADTS YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BADTS YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BADTS YVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 mai 2001
Questions fréquentes sur BADTS YVES
Quel est le numéro SIREN de BADTS YVES ?
Le numéro SIREN de BADTS YVES est 305 020 661. Le SIRET de son siège social est 305 020 661 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79305020661.
Où se situe le siège social de BADTS YVES ?
Le siège social de BADTS YVES est situé 535 Che de Valaves, 83560 Rians.
BADTS YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, BADTS YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BADTS YVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BADTS YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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