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BADTS YVES

Active
Siren305 020 661Entrepreneur individuel83560 RIANSCréée le 28 mai 2001

7112B · Ingénierie, études techniques

BADTS YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mai 2001 sous le numéro SIREN 305 020 661. Elle est domiciliée 535 Che de Valaves, 83560 Rians. BADTS YVES relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de BADTS YVES

Dénomination
BADTS YVES
SIREN
305 020 661
SIRET (siège)
305 020 661 00040
N° TVA intracommunautaire
FR79305020661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 020 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
28 mai 2001
Siège social
535 CHE DE VALAVES, 83560, RIANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BADTS YVES

Ingénierie, études techniques

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Établissements de BADTS YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83560 RIANSSiègeActif

    305 020 661 00040 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 7112B

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGEFermé

    305 020 661 00032 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 285D

Conformité de BADTS YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BADTS YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BADTS YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BADTS YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur BADTS YVES

Quel est le numéro SIREN de BADTS YVES ?

Le numéro SIREN de BADTS YVES est 305 020 661. Le SIRET de son siège social est 305 020 661 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79305020661.

Où se situe le siège social de BADTS YVES ?

Le siège social de BADTS YVES est situé 535 Che de Valaves, 83560 Rians.

BADTS YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BADTS YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADTS YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BADTS YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2010 pour insuffisance d'actif.