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BADUEL FREDERIC

Active
Siren492 798 582Entrepreneur individuel97122 BAIE-MAHAULTCréée le 01 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BADUEL FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2006, identifié par le SIREN 492 798 582. Elle est domiciliée rue Ferdinand Forest immeuble le Sommet zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BADUEL FREDERIC

Dénomination
BADUEL FREDERIC
SIREN
492 798 582
SIRET (siège)
492 798 582 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37492798582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 798 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 novembre 2006
Siège social
RUE FERDINAND FOREST IMMEUBLE LE SOMMET ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BADUEL FREDERIC

Restauration traditionnelle

Finances de BADUEL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BADUEL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BADUEL FREDERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé

    492 798 582 00028 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5610A

  • 97180 SAINTE-ANNEFermé

    492 798 582 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 553A

Documents juridiques de BADUEL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BADUEL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADUEL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BADUEL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BADUEL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2010. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 09/00150, date provisoire de cessation des paiements : 31 Juillet 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune mention de BADUEL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BADUEL FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 09/00150, date provisoire de cessation des paiements : 31 Juillet 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2006

Questions fréquentes sur BADUEL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BADUEL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BADUEL FREDERIC est 492 798 582. Le SIRET de son siège social est 492 798 582 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37492798582.

Où se situe le siège social de BADUEL FREDERIC ?

Le siège social de BADUEL FREDERIC est situé rue Ferdinand Forest immeuble le Sommet zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

BADUEL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BADUEL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADUEL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BADUEL FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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