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BAEL

Active
Siren823 308 556SCI11000 CARCASSONNECréée le 24 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BAEL est une SCI immatriculée le 24 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 308 556. Son siège social est situé 1660 bd Leon Blum, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDELFATTAH EL YASSAA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAEL

Dénomination
BAEL
SIREN
823 308 556
SIRET (siège)
823 308 556 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33823308556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 308 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2016
Siège social
1660 BD LEON BLUM, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAEL

Acquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de BAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAEL

AB

ABDELKADER BOUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

BE

BAHA EL MOKADDEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

AE

ABDELFATTAH EL YASSAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de BAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    823 308 556 00021 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 11300 PIEUSSEFermé

    823 308 556 00013 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAEL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-24 · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2016

Questions fréquentes sur BAEL

Quel est le numéro SIREN de BAEL ?

Le numéro SIREN de BAEL est 823 308 556. Le SIRET de son siège social est 823 308 556 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33823308556.

Qui dirige BAEL ?

BAEL est dirigée par ABDELFATTAH EL YASSAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAEL ?

Le siège social de BAEL est situé 1660 bd Leon Blum, 11000 Carcassonne.

BAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAEL.

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