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BAEL

Active
Siren850 062 183SCI63970 AYDATCréée le 16 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 062 183, BAEL est une SCI créée le 16 avril 2019. Elle est domiciliée 30 Rte de Rouillas 30-, 63970 Aydat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGATHE COMMUNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAEL

Dénomination
BAEL
SIREN
850 062 183
SIRET (siège)
850 062 183 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10850062183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 062 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2019
Siège social
30 RTE DE ROUILLAS 30-, 63970, AYDAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAEL

Acquisition de tout immeuble, bâti ou non bâti, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de BAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAEL

AC

AGATHE COMMUNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans

BL

BRUNO LAFARGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans

Établissements de BAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63970 AYDATSiègeActif

    850 062 183 00023 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B

  • 63970 AYDATFermé

    850 062 183 00015 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de BAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAEL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-16 · Début d'activité : 2019-04-12

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2019

Questions fréquentes sur BAEL

Quel est le numéro SIREN de BAEL ?

Le numéro SIREN de BAEL est 850 062 183. Le SIRET de son siège social est 850 062 183 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10850062183.

Qui dirige BAEL ?

BAEL est dirigée par AGATHE COMMUNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAEL ?

Le siège social de BAEL est situé 30 Rte de Rouillas 30-, 63970 Aydat.

BAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAEL.

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