BAER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 324 463, BAER est une SARL créée le 1er juillet 1987. Elle est domiciliée 9 av Anna de Noailles, 74500 Evian-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de BAER
INSEE- Dénomination
- BAER
- SIREN
- 343 324 463
- SIRET (siège)
- 343 324 463 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47343324463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 324 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 01 juillet 1987
- Siège social
- 9 AV ANNA DE NOAILLES, 74500, EVIAN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeFermé
343 324 463 00029 · ouvert le 06 juin 1988 · NAF 505Z
Documents juridiques de BAER
INPIComptes annuels de BAER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F02860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Désertion des enchères
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05607
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/06921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/18756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/05251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/18756
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/18548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-11.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-29.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/19169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 03 octobre 2014 · N° 12/13727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 octobre 2013 · N° 13/03006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1987
Questions fréquentes sur BAER
Quel est le numéro SIREN de BAER ?
Le numéro SIREN de BAER est 343 324 463. Le SIRET de son siège social est 343 324 463 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47343324463.
Où se situe le siège social de BAER ?
Le siège social de BAER est situé 9 av Anna de Noailles, 74500 Evian-les-Bains.
BAER est-elle toujours en activité ?
Oui, BAER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAER.
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