BAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAERT est une SNC immatriculée le 24 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 780 507. Son siège social est situé 2 rue du Moulin, 59760 Grande-Synthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. MICHEL BAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAERT
INSEE- Dénomination
- BAERT
- SIREN
- 807 780 507
- SIRET (siège)
- 807 780 507 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39807780507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 780 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Siège social
- 2 RUE DU MOULIN, 59760, GRANDE-SYNTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAERT
Café, débit de boissons, brasserie, vente à emporter, cadeaux, articles pour fumeurs, jeux de la française des jeux, amigo, journaux, PMU, débit de tabac, loto national.
Finances de BAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAERT
INSEEÉtablissements de BAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59760 GRANDE-SYNTHESiègeActif
807 780 507 00016 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BAERT
INPIComptes annuels de BAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAERT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025018231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00338
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00334
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00333
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00323
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00293
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00278
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00277
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00185
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00184
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00183
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00182
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00181
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00180
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00179
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00178
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00177
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00176
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Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00020
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01138
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01136
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025006480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-10.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2014
Questions fréquentes sur BAERT
Quel est le numéro SIREN de BAERT ?
Le numéro SIREN de BAERT est 807 780 507. Le SIRET de son siège social est 807 780 507 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39807780507.
Qui dirige BAERT ?
BAERT est dirigée par MICHEL BAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAERT ?
Le siège social de BAERT est situé 2 rue du Moulin, 59760 Grande-Synthe.
BAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAERT.
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