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BAERT JEAN

Active
Siren327 121 836Entrepreneur individuel59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 13 octobre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAERT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1999, identifié par le SIREN 327 121 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue du General de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de BAERT JEAN

Dénomination
BAERT JEAN
SIREN
327 121 836
SIRET (siège)
327 121 836 00065
N° TVA intracommunautaire
FR30327121836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 121 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
136 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BAERT JEAN

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de BAERT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAERT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAERT JEAN

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeFermé

    327 121 836 00065 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 158C

  • 59143 WATTENFermé

    327 121 836 00016 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 158C

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    327 121 836 00032 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 158C

  • 59370 MONS-EN-BAROEULFermé

    327 121 836 00040 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 158C

  • 59000 LILLEFermé

    327 121 836 00057 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 158C

Documents juridiques de BAERT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAERT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAERT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAERT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAERT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAERT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAERT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur BAERT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BAERT JEAN ?

Le numéro SIREN de BAERT JEAN est 327 121 836. Le SIRET de son siège social est 327 121 836 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30327121836.

Où se situe le siège social de BAERT JEAN ?

Le siège social de BAERT JEAN est situé 136 rue du General de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul.

BAERT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAERT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAERT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAERT JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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