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BAERT SA

Active
Siren536 650 138SAS61400 MAUVES-SUR-HUISNECréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 536 650 138, BAERT SA est une SAS créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Rte du Pin la Garenne, 61400 Mauves-sur-Huisne. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale. HERVE BAERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAERT SA

Dénomination
BAERT SA
SIREN
536 650 138
SIRET (siège)
536 650 138 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07536650138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 536 650 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
245 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RTE DU PIN LA GARENNE, 61400, MAUVES-SUR-HUISNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAERT SA

Fabrication, serrurerie, chaudronnerie, constructions métalliques, industrielles ou agricoles, matériel agricole roulant (remorques stable de traite roulante).

Finances de BAERT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAERT SA

HB

HERVE BAERT

Président de SAS

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009

S

SARL BEAS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009

S

SOCOGEC

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAERT SA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61400 MAUVES-SUR-HUISNESiègeActif

    536 650 138 00012 · ouvert le 01 septembre 1966 · NAF 2511Z

  • 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEONActif

    536 650 138 00020 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 5210B

Documents juridiques de BAERT SA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de BAERT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAERT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAERT SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAERT SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2015. Clôturée le 02 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2020 · publié le 13 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAERT SA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAERT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAERT SA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Président : BAERT Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCOGEC. Commissaire aux comptes suppléant : SARL BEAS (SARL).

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Marques déposées par BAERT SA

BAERT SA est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AXEOLE

    N° 3911939 · Déposée le 06 avril 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 40 · expirée le 06 avril 2022

  • PUBLI-FESTI

    N° 3907428 · Déposée le 22 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 40, 42 · expirée le 22 mars 2022

  • FESTIBAC

    N° 3899769 · Déposée le 22 février 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 22 février 2022

  • Festilys

    N° 3844135 · Déposée le 01 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 43 · expirée le 01 juillet 2021

  • BAERT

    N° 3844134 · Déposée le 01 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 42 · expirée le 01 juillet 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BAERT SA

Quel est le numéro SIREN de BAERT SA ?

Le numéro SIREN de BAERT SA est 536 650 138. Le SIRET de son siège social est 536 650 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07536650138.

Qui dirige BAERT SA ?

BAERT SA est dirigée par HERVE BAERT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAERT SA ?

Le siège social de BAERT SA est situé Rte du Pin la Garenne, 61400 Mauves-sur-Huisne.

BAERT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAERT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAERT SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAERT SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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