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BAERTS CAROLINE

Active
Siren489 046 920Entrepreneur individuel59270 GODEWAERSVELDECréée le 16 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAERTS CAROLINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 février 2006 sous le numéro SIREN 489 046 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Grand place, 59270 Godewaersvelde. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAERTS CAROLINE

Dénomination
BAERTS CAROLINE
SIREN
489 046 920
SIRET (siège)
489 046 920 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58489046920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 046 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 février 2006
Siège social
40 GRAND PLACE, 59270, GODEWAERSVELDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAERTS CAROLINE

Débits de boissons

Finances de BAERTS CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAERTS CAROLINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAERTS CAROLINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59270 GODEWAERSVELDESiègeFermé

    489 046 920 00018 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BAERTS CAROLINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAERTS CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAERTS CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAERTS CAROLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAERTS CAROLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAERTS CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAERTS CAROLINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur BAERTS CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de BAERTS CAROLINE ?

Le numéro SIREN de BAERTS CAROLINE est 489 046 920. Le SIRET de son siège social est 489 046 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489046920.

Où se situe le siège social de BAERTS CAROLINE ?

Le siège social de BAERTS CAROLINE est situé 40 Grand place, 59270 Godewaersvelde.

BAERTS CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAERTS CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAERTS CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAERTS CAROLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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