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BAETEN FREDERIC

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Siren423 129 782Entrepreneur individuel02860 CHAMOUILLECréée le 09 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 423 129 782, BAETEN FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 9 mai 1999. Son siège social est situé Domaine du Lac de l Ailett, 02860 Chamouille. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BAETEN FREDERIC

Dénomination
BAETEN FREDERIC
SIREN
423 129 782
SIRET (siège)
423 129 782 00045
N° TVA intracommunautaire
FR22423129782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 129 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1999
Siège social
DOMAINE DU LAC DE L AILETT, 02860, CHAMOUILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BAETEN FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BAETEN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAETEN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAETEN FREDERIC

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 02860 CHAMOUILLESiègeActif

    423 129 782 00045 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B

  • 33420 JUGAZANActif

    423 129 782 00052 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820A

  • 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACFermé

    423 129 782 00011 · ouvert le 09 mai 1999 · NAF 741J

  • 02860 NEUVILLE-SUR-AILETTEFermé

    423 129 782 00037 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de BAETEN FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAETEN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAETEN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAETEN FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAETEN FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAETEN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAETEN FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1999

Questions fréquentes sur BAETEN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BAETEN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BAETEN FREDERIC est 423 129 782. Le SIRET de son siège social est 423 129 782 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22423129782.

Où se situe le siège social de BAETEN FREDERIC ?

Le siège social de BAETEN FREDERIC est situé Domaine du Lac de l Ailett, 02860 Chamouille.

BAETEN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAETEN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAETEN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAETEN FREDERIC.

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