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BAEYE OMETTO

Active
Siren535 277 727SCI17270 SAINT-MARTIN-D'ARYCréée le 13 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BAEYE OMETTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 277 727. Son siège social est situé 11 rue du Moulin du Pont, 17270 Saint-Martin-d'Ary. Son activité principale relève du code NAF 6832A. RAYNALD BAEYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAEYE OMETTO

Dénomination
BAEYE OMETTO
SIREN
535 277 727
SIRET (siège)
535 277 727 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36535277727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 277 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
11 RUE DU MOULIN DU PONT, 17270, SAINT-MARTIN-D'ARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAEYE OMETTO

Acquisition, revente, gestion et administraiton civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de BAEYE OMETTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAEYE OMETTO

RB

RAYNALD BAEYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

PO

PHILIPPE OMETTO

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de BAEYE OMETTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17270 SAINT-MARTIN-D'ARYSiègeActif

    535 277 727 00017 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de BAEYE OMETTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAEYE OMETTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAEYE OMETTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAEYE OMETTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAEYE OMETTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAEYE OMETTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAEYE OMETTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAEYE OMETTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-23

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur BAEYE OMETTO

Quel est le numéro SIREN de BAEYE OMETTO ?

Le numéro SIREN de BAEYE OMETTO est 535 277 727. Le SIRET de son siège social est 535 277 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36535277727.

Qui dirige BAEYE OMETTO ?

BAEYE OMETTO est dirigée par RAYNALD BAEYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAEYE OMETTO ?

Le siège social de BAEYE OMETTO est situé 11 rue du Moulin du Pont, 17270 Saint-Martin-d'Ary.

BAEYE OMETTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAEYE OMETTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAEYE OMETTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAEYE OMETTO.

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