BAEZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAEZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2016, identifiée par le SIREN 822 198 313. Elle est domiciliée 16 rue du Chapeau Rouge, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. MARIA-DOLORES GAMEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAEZA
INSEE- Dénomination
- BAEZA
- SIREN
- 822 198 313
- SIRET (siège)
- 822 198 313 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90822198313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 198 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 août 2016
- Siège social
- 16 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAEZA
Acquisition, gesiton, prise de participation, obtention de crédits, prêts.
Finances de BAEZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAEZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans
Établissements de BAEZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
822 198 313 00014 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BAEZA
INPIComptes annuels de BAEZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAEZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAEZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAEZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAEZA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/19729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2013 · N° 11/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-14.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-40.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAEZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-30 · Début d'activité : 2016-06-29
- création
Date d'effet : 30 août 2016
Questions fréquentes sur BAEZA
Quel est le numéro SIREN de BAEZA ?
Le numéro SIREN de BAEZA est 822 198 313. Le SIRET de son siège social est 822 198 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90822198313.
Qui dirige BAEZA ?
BAEZA est dirigée par MARIA-DOLORES GAMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAEZA ?
Le siège social de BAEZA est situé 16 rue du Chapeau Rouge, 21000 Dijon.
BAEZA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAEZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAEZA.
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