BAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 236 950. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peruclas, 26190 Chaffal (le). L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO ALAIXENDRI, gérant.
Fiche d'identité de BAFA
INSEE- Dénomination
- BAFA
- SIREN
- 851 236 950
- SIRET (siège)
- 851 236 950 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10851236950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 236 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 juin 2019
- Siège social
- LE PERUCLAS, 26190, CHAFFAL (LE)
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAFA
Acquisition, location, construction, administration de biens.
Finances de BAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAFA
INSEEÉtablissements de BAFA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26190 CHAFFAL (LE)SiègeActif
851 236 950 00024 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 4120A
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEActif
851 236 950 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BAFA
INPIComptes annuels de BAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAFA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 27 février 2025 · N° 22/07050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/06423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-30.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-09
- création
Date d'effet : 03 juin 2019
Questions fréquentes sur BAFA
Quel est le numéro SIREN de BAFA ?
Le numéro SIREN de BAFA est 851 236 950. Le SIRET de son siège social est 851 236 950 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10851236950.
Qui dirige BAFA ?
BAFA est dirigée par BRUNO ALAIXENDRI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAFA ?
Le siège social de BAFA est situé Le Peruclas, 26190 Chaffal (le).
BAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFA.
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