CheckersProcédures

BAFA

Active
Siren979 938 206Société civile06560 ValbonneCréée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 938 206. Elle est domiciliée 1703 CHE de Peyniblou, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par Farid Bellatar en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAFA

Dénomination
BAFA
SIREN
979 938 206
SIRET (siège)
979 938 206 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31979938206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 938 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 octobre 2023
Siège social
1703 CHE de Peyniblou, 06560, Valbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAFA

- L'acquisition d'un terrain, L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble collectif à usage d'habitation et à usage professionnel et d'habitation. Le dit immeuble devant comprendre 2 Villas jumelées. La division dudit immeuble par lots et leur attribution en jouissance et propriété aux associés. La gestion et l'entretien de l'immeuble jusqu'à la naissance de la copropriété.

Finances de BAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAFA

FB

Farid Bellatar

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

S

SCI ISHANA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

S

SCI FABELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de BAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeActif

    979 938 206 00013 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de BAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAFA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-27

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur BAFA

Quel est le numéro SIREN de BAFA ?

Le numéro SIREN de BAFA est 979 938 206. Le SIRET de son siège social est 979 938 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31979938206.

Qui dirige BAFA ?

BAFA est dirigée par Farid Bellatar, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAFA ?

Le siège social de BAFA est situé 1703 CHE de Peyniblou, 06560 Valbonne.

BAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFA.

Entreprises similaires

Même activité à Valbonne

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Valbonne

Entreprises du même secteur à Valbonne

Entreprises à Valbonne

Toutes les entreprises à Valbonne