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BAFA

Active
Siren991 737 560Société civile69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 737 560, BAFA est une société civile créée le 7 octobre 2025. Elle est domiciliée 22 rue Kayser, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Serge BONNEFOI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAFA

Dénomination
BAFA
SIREN
991 737 560
SIRET (siège)
991 737 560 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77991737560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 737 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
22 RUE KAYSER, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAFA

La propriété, l'acquisition, la construction, la rénovation, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers. Tous placements financiers

Finances de BAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAFA

SB

Serge BONNEFOI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

CC

Catherine CALAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif

    991 737 560 00011 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAFA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-23

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur BAFA

Quel est le numéro SIREN de BAFA ?

Le numéro SIREN de BAFA est 991 737 560. Le SIRET de son siège social est 991 737 560 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77991737560.

Qui dirige BAFA ?

BAFA est dirigée par Serge BONNEFOI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAFA ?

Le siège social de BAFA est situé 22 rue Kayser, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.

BAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFA.

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