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BAFAM

Active
Siren408 411 122SCI83400 HYERESCréée le 12 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BAFAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 411 122. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Buissons Ardents Res les Mimosas Bt C3, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par COCHET PASCALE, gérant.

Fiche d'identité de BAFAM

Dénomination
BAFAM
SIREN
408 411 122
SIRET (siège)
408 411 122 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91408411122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 411 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
RUE DES BUISSONS ARDENTS RES LES MIMOSAS BT C3, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAFAM

Acquisition, bail, exploitation, administration de tous biens immobiliers et toutes opérations juridiques S'y rapportant

Finances de BAFAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAFAM

C

COCHET PASCALE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de BAFAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    408 411 122 00018 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAFAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de BAFAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAFAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAFAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAFAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur BAFAM

Quel est le numéro SIREN de BAFAM ?

Le numéro SIREN de BAFAM est 408 411 122. Le SIRET de son siège social est 408 411 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91408411122.

Qui dirige BAFAM ?

BAFAM est dirigée par COCHET PASCALE, gérant.

Où se situe le siège social de BAFAM ?

Le siège social de BAFAM est situé rue des Buissons Ardents Res les Mimosas Bt C3, 83400 Hyeres.

BAFAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAFAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFAM.

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