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990 428 013

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Siren990 428 013Entrepreneur individuel Essarts-en-BocageCréée le 04 septembre 2025

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Fiche d'identité de 990 428 013

Dénomination
990 428 013
SIREN
990 428 013
SIRET (siège)
990 428 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33990428013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 428 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
Essarts-en-Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 428 013

Broderie sur vêtement et accessoires, couture, confection de vêtement et accessoires, réparation de vêtement

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Dirigeants et représentants de 990 428 013

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 428 013

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Essarts-en-BocageSiègeActif

    990 428 013 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 1399Z

Conformité de 990 428 013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 428 013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 428 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 428 013

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025