BAFIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
BAFIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 838 393. Elle est domiciliée LES ESTAMPES Marsal, 81430 Bellegarde-Marsal. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par YANNICK BOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAFIA
INSEE- Dénomination
- BAFIA
- SIREN
- 537 838 393
- SIRET (siège)
- 537 838 393 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22537838393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 838 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- LES ESTAMPES Marsal, 81430, BELLEGARDE-MARSAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAFIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAFIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de BAFIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81430 BELLEGARDE-MARSALSiègeActif
537 838 393 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BAFIA
INPIComptes annuels de BAFIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAFIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAFIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAFIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/06019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAFIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAFIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-14
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur BAFIA
Quel est le numéro SIREN de BAFIA ?
Le numéro SIREN de BAFIA est 537 838 393. Le SIRET de son siège social est 537 838 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22537838393.
Qui dirige BAFIA ?
BAFIA est dirigée par YANNICK BOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAFIA ?
Le siège social de BAFIA est situé LES ESTAMPES Marsal, 81430 Bellegarde-Marsal.
BAFIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAFIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAFIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFIA.
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