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BAFRAMA

Active
Siren449 534 783SCI60260 LAMORLAYECréée le 30 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAFRAMA est une SCI immatriculée le 30 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 534 783. Elle est domiciliée 27 Voie de la Grange des Pres, 60260 Lamorlaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARK KERCKHAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAFRAMA

Dénomination
BAFRAMA
SIREN
449 534 783
SIRET (siège)
449 534 783 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72449534783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 534 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
27 VOIE DE LA GRANGE DES PRES, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAFRAMA

l'acquisition d'un immeuble sis au 5, allée du grand jardin 60260 LAMORLAYE, administration...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAFRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAFRAMA

MK

MARK KERCKHAERT

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de BAFRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    449 534 783 00013 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAFRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAFRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAFRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAFRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAFRAMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAFRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAFRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur BAFRAMA

Quel est le numéro SIREN de BAFRAMA ?

Le numéro SIREN de BAFRAMA est 449 534 783. Le SIRET de son siège social est 449 534 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449534783.

Qui dirige BAFRAMA ?

BAFRAMA est dirigée par MARK KERCKHAERT, gérant.

Où se situe le siège social de BAFRAMA ?

Le siège social de BAFRAMA est situé 27 Voie de la Grange des Pres, 60260 Lamorlaye.

BAFRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAFRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAFRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFRAMA.

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