BAFRAMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BAFRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 758 848. Elle est domiciliée 16 T Che des Vendangeurs Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ELISABETH DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAFRAMA
INSEE- Dénomination
- BAFRAMA
- SIREN
- 819 758 848
- SIRET (siège)
- 819 758 848 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54819758848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 758 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2016
- Siège social
- 16 T CHE DES VENDANGEURS MONTJEAN SUR LOIRE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAFRAMA
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de BAFRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAFRAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans
Établissements de BAFRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
819 758 848 00017 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAFRAMA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BAFRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAFRAMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAFRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAFRAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-15 · Début d'activité : 2016-04-12
- création
Date d'effet : 15 avril 2016
Questions fréquentes sur BAFRAMA
Quel est le numéro SIREN de BAFRAMA ?
Le numéro SIREN de BAFRAMA est 819 758 848. Le SIRET de son siège social est 819 758 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54819758848.
Qui dirige BAFRAMA ?
BAFRAMA est dirigée par MARIE-ELISABETH DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAFRAMA ?
Le siège social de BAFRAMA est situé 16 T Che des Vendangeurs Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire.
BAFRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAFRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAFRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFRAMA.
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