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BAFRAMA

Active
Siren819 758 848SCI49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 15 avril 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BAFRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 758 848. Elle est domiciliée 16 T Che des Vendangeurs Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ELISABETH DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAFRAMA

Dénomination
BAFRAMA
SIREN
819 758 848
SIRET (siège)
819 758 848 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54819758848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 758 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2016
Siège social
16 T CHE DES VENDANGEURS MONTJEAN SUR LOIRE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAFRAMA

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers

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Finances de BAFRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAFRAMA

MD

MARIE-ELISABETH DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

MR

MARGO RETHORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

JR

JEAN-FRANCOIS RETHORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

FR

FRANCOIS-JOSEPH RETHORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

BR

BARBARA RETHORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BAFRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    819 758 848 00017 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAFRAMA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BAFRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAFRAMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAFRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAFRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-15 · Début d'activité : 2016-04-12

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2016

Questions fréquentes sur BAFRAMA

Quel est le numéro SIREN de BAFRAMA ?

Le numéro SIREN de BAFRAMA est 819 758 848. Le SIRET de son siège social est 819 758 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54819758848.

Qui dirige BAFRAMA ?

BAFRAMA est dirigée par MARIE-ELISABETH DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAFRAMA ?

Le siège social de BAFRAMA est situé 16 T Che des Vendangeurs Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire.

BAFRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAFRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAFRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFRAMA.