CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 696 335, BAFS. est une SCI créée le 24 juillet 2019. Son siège social est situé 14 rue de la Tiffardiere, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT DAMBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAFS.

Dénomination
BAFS.
SIREN
852 696 335
SIRET (siège)
852 696 335 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70852696335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 696 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2019
Siège social
14 RUE DE LA TIFFARDIERE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAFS.

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BAFS.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAFS.

F

FREDERIC DAMBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

S

SYLVAIN DAMBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

R

ROBERT DAMBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

AM

ANNICK MORCHOISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BAFS.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    852 696 335 00011 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAFS.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BAFS.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAFS.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAFS.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFS.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAFS. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAFS. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAFS.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-06-06

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2019

Questions fréquentes sur BAFS.

Quel est le numéro SIREN de BAFS. ?

Le numéro SIREN de BAFS. est 852 696 335. Le SIRET de son siège social est 852 696 335 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70852696335.

Qui dirige BAFS. ?

BAFS. est dirigée par ROBERT DAMBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAFS. ?

Le siège social de BAFS. est situé 14 rue de la Tiffardiere, 79000 Niort.

BAFS. est-elle toujours en activité ?

Oui, BAFS. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAFS. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFS..