BAFTAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 679 388, BAFTAC est une SCI créée le 29 juin 2023. Elle est domiciliée 73 RUE de Negreneys, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fabienne LOPEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAFTAC
INSEE- Dénomination
- BAFTAC
- SIREN
- 953 679 388
- SIRET (siège)
- 953 679 388 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90953679388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 679 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2023
- Siège social
- 73 RUE de Negreneys, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAFTAC
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; L'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété ou la copropriété et la vente à titre exceptionnel par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
Finances de BAFTAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAFTAC
INSEEÉtablissements de BAFTAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
953 679 388 00017 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAFTAC
INPIComptes annuels de BAFTAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAFTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAFTAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAFTAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAFTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAFTAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-16
- création
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur BAFTAC
Quel est le numéro SIREN de BAFTAC ?
Le numéro SIREN de BAFTAC est 953 679 388. Le SIRET de son siège social est 953 679 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90953679388.
Qui dirige BAFTAC ?
BAFTAC est dirigée par Fabienne LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAFTAC ?
Le siège social de BAFTAC est situé 73 RUE de Negreneys, 31200 Toulouse.
BAFTAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAFTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAFTAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFTAC.
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