BAG OZANNE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 510 168, BAG OZANNE est une SARL créée le 7 janvier 2004. Elle est domiciliée PL place de la Mairie, 27560 Lieurey. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par ALEXANDRE OZANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAG OZANNE
INSEE- Dénomination
- BAG OZANNE
- SIREN
- 451 510 168
- SIRET (siège)
- 451 510 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12451510168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 510 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 07 janvier 2004
- Siège social
- PL place de la Mairie, 27560, Lieurey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAG OZANNE
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INSEEÉtablissements de BAG OZANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27560 LieureySiègeFermé
451 510 168 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 5510Z
Documents juridiques de BAG OZANNE
INPIConformité de BAG OZANNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAG OZANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2009. Clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAG OZANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAG OZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAG OZANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- création
Date d'effet : 07 janvier 2004
Questions fréquentes sur BAG OZANNE
Quel est le numéro SIREN de BAG OZANNE ?
Le numéro SIREN de BAG OZANNE est 451 510 168. Le SIRET de son siège social est 451 510 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451510168.
Qui dirige BAG OZANNE ?
BAG OZANNE est dirigée par ALEXANDRE OZANNE, gérant.
Où se situe le siège social de BAG OZANNE ?
Le siège social de BAG OZANNE est situé PL place de la Mairie, 27560 Lieurey.
BAG OZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAG OZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAG OZANNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAG OZANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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