BAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAGA est une société civile immatriculée le 16 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 430 766. Son siège social est situé 57 AV les bruyères - saint christol, 34400 Entre-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BANIOL, gérant.
Fiche d'identité de BAGA
INSEE- Dénomination
- BAGA
- SIREN
- 938 430 766
- SIRET (siège)
- 938 430 766 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06938430766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 430 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 57 AV les bruyères - saint christol, 34400, Entre-Vignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGA
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
Finances de BAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGA
INSEEVITESSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an
MDG VITI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an
Établissements de BAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 Entre-VignesSiègeActif
938 430 766 00015 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de BAGA
INPIComptes annuels de BAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025026909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 09/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025003396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-12-06
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur BAGA
Quel est le numéro SIREN de BAGA ?
Le numéro SIREN de BAGA est 938 430 766. Le SIRET de son siège social est 938 430 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06938430766.
Qui dirige BAGA ?
BAGA est dirigée par NICOLAS BANIOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGA ?
Le siège social de BAGA est situé 57 AV les bruyères - saint christol, 34400 Entre-Vignes.
BAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGA.
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