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BAGA

Active
Siren948 941 778SCI88290 Saulxures-sur-MoselotteCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAGA est une SCI immatriculée le 15 février 2023 sous le numéro SIREN 948 941 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 IMP de la Cote, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par BASTIEN ARNOULD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAGA

Dénomination
BAGA
SIREN
948 941 778
SIRET (siège)
948 941 778 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88948941778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 941 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
15 février 2023
Siège social
90 IMP de la Cote, 88290, Saulxures-sur-Moselotte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAGA

Activités immobilières : Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de BAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGA

BA

BASTIEN ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

AG

Adeline GRANDEMANGE

Associé indéfiniment responsable

A

ARNOULD CONSTRUCTION BOIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BAGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88290 Saulxures-sur-MoselotteSiègeActif

    948 941 778 00029 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

  • 88250 La BresseFermé

    948 941 778 00011 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4110C

Documents juridiques de BAGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : ARNOULD Bastien Roland

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-02-15

  1. création

Questions fréquentes sur BAGA

Quel est le numéro SIREN de BAGA ?

Le numéro SIREN de BAGA est 948 941 778. Le SIRET de son siège social est 948 941 778 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88948941778.

Qui dirige BAGA ?

BAGA est dirigée par BASTIEN ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGA ?

Le siège social de BAGA est situé 90 IMP de la Cote, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

BAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGA.

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