BAGA-IC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAGA-IC est une SARL immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 499 135 556. Son siège social est situé 14 av Albert Camus residence le Beaumont, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.
Fiche d'identité de BAGA-IC
INSEE- Dénomination
- BAGA-IC
- SIREN
- 499 135 556
- SIRET (siège)
- 499 135 556 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26499135556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 135 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 25 juin 2007
- Siège social
- 14 AV ALBERT CAMUS RESIDENCE LE BEAUMONT, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAGA-IC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGA-IC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAGA-IC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
499 135 556 00011 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4791B
Documents juridiques de BAGA-IC
INPIComptes annuels de BAGA-IC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGA-IC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGA-IC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGA-IC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2009. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAGA-IC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGA-IC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGA-IC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Questions fréquentes sur BAGA-IC
Quel est le numéro SIREN de BAGA-IC ?
Le numéro SIREN de BAGA-IC est 499 135 556. Le SIRET de son siège social est 499 135 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499135556.
Où se situe le siège social de BAGA-IC ?
Le siège social de BAGA-IC est situé 14 av Albert Camus residence le Beaumont, 21000 Dijon.
BAGA-IC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGA-IC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGA-IC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGA-IC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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