BAGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 732 529, BAGARD est une SARL créée le 10 juin 2014. Son siège social est situé 61 Rte de Niort, 79360 Granzay-Gript. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par MAXIME BAGARD, gérant.
Fiche d'identité de BAGARD
INSEE- Dénomination
- BAGARD
- SIREN
- 802 732 529
- SIRET (siège)
- 802 732 529 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36802732529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 732 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- 61 RTE DE NIORT, 79360, GRANZAY-GRIPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGARD
Travaux de réparation, de remplacement et ajustement d'éléments du châssis et de carrosserie, de tôlerie et de peinture des véhicules à moteur et notamment de remettre aux normes des véhicules accidentés.
Finances de BAGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGARD
INSEEÉtablissements de BAGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79360 GRANZAY-GRIPTSiègeActif
802 732 529 00010 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 4520A
Documents juridiques de BAGARD
INPIComptes annuels de BAGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J00037
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGARD
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-06-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur BAGARD
Quel est le numéro SIREN de BAGARD ?
Le numéro SIREN de BAGARD est 802 732 529. Le SIRET de son siège social est 802 732 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802732529.
Qui dirige BAGARD ?
BAGARD est dirigée par MAXIME BAGARD, gérant.
Où se situe le siège social de BAGARD ?
Le siège social de BAGARD est situé 61 Rte de Niort, 79360 Granzay-Gript.
BAGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGARD.
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